20 ans de la Constitution congolaise : l'heure d'une révision fondamentale ?

Par Rigobert MUKENDI, Doctorant en Sciences de l'Information et de la Communication.

La Constitution de la République Démocratique du Congo fête ses vingt ans. Adoptée par référendum en 2005 et promulguée le 18 février 2006, cette loi fondamentale est née d'une volonté de clore des décennies de crises de légitimité et de conflits armés. Issue du Dialogue inter-congolais de Sun City, elle se voulait un rempart contre « toute dérive dictatoriale » et un garant de « l'alternance démocratique ».

Deux décennies plus tard, l'analyse est plus nuancée. Si le texte a protégé certaines libertés, il montre aujourd'hui ses limites face aux impératifs de développement du pays. Pour Rigobert Mukendi, il est temps d'oser repenser l'architecture institutionnelle congolaise.

### Une légitimité originelle entachée

L'auteur souligne d'abord une « crise de sincérité et de légitimité profonde ». Il rappelle que la Constitution a été qualifiée à sa naissance de « leurre » ou de « piège » par d'importantes forces politiques et sociales. L'UDPS, aujourd'hui au pouvoir, avait d'ailleurs boycotté le référendum de 2005. Plus grave encore, certains de ses rédacteurs l'ont eux-mêmes désavouée en reprenant les armes pour tenter de reconquérir le pouvoir.

« Dès l'instant où le texte est violé par la force par ses propres auteurs, le contrat social est rompu », estime Mukendi. Pour lui, le changement constitutionnel devient une « exigence de cohérence historique » pour remplacer une « loi de compromis guerrier » par une « loi de développement souverain ».

### Plaidoyer pour un mandat unique de dix ans

L'article 70 actuel limite le président à deux mandats de cinq ans. Une périodicité que l'auteur juge inadaptée au contexte de reconstruction post-conflit de la RDC.

Il avance deux arguments principaux

1. **L'asphyxie financière** : Organiser des élections présidentielles tous les cinq ans représente une « corvée financière » pour un État aux finances limitées. Ces ressources, selon lui, seraient mieux allouées à l'éducation ou aux infrastructures.
2. **L'insuffisance du temps politique** : Les deux derniers présidents, Joseph Kabila et Félix Tshisekedi, ont tous deux sollicité un second mandat pour achever leur projet. Cela prouverait, selon l'analyse, qu'un horizon de cinq ans est trop court pour transformer le pays. Mukendi plaide donc pour l'adoption d'un mandat présidentiel unique de dix ans, non renouvelable, permettant de concevoir et réaliser des projets de société sur une décennie complète.

### Vers un régime présidentiel pur

Enfin, l'auteur appelle à abandonner le régime semi-parlementaire actuel, défini par les articles 78, 90 et 91 de la Constitution, au profit d'un « régime présidentiel pur ». Il dénonce les « blocages institutionnels » récurrents après chaque élection, induits par des procédures qu'il qualifie de « laborieuses », comme l'identification de la majorité parlementaire. Un système présidentiel, selon lui, permettrait d'éviter ces écueils et d'assurer une gouvernance plus efficace.

Vingt ans après son adoption, la Constitution congolaise est donc à un carrefour. Pour ses détracteurs, dont Rigobert Mukendi, sa révision n'est plus une simple option, mais une nécessité pour aligner les institutions sur les défis immenses de stabilité et de développement auxquels fait face la nation.